Ouvrir un Élevage d'Autruches : La Réglementation et les Démarches

C'est souvent la douche froide pour les passionnés : en France, l'autruche n'est pas considérée comme une simple volaille de basse-cour. Bien qu'élevée pour sa viande ou ses œufs, elle reste classée dans une catégorie administrative spécifique qui impose des devoirs stricts à l'éleveur. Vous avez le terrain ? Vous avez lu notre guide sur la rentabilité ? Parfait. Maintenant, parlons administratif. Ce guide vous détaille, étape par étape, les obligations légales pour passer du rêve à la réalité en toute légalité.

1. Le statut juridique de l'autruche en France

Contrairement à la poule ou au canard, l'autruche (Struthio camelus) est considérée comme une espèce non domestique (faune sauvage) aux yeux du Code de l'Environnement, même si elle est élevée à des fins de production. Cela change tout : vous ne pouvez pas simplement acheter des animaux et les mettre dans un pré.

Deux régimes existent selon votre objectif : l'élevage d'agrément (pour le plaisir, sans vente) et l'élevage professionnel (à but lucratif).

2. L'élevage d'agrément (Amateur) : Les limites

C'est le régime le plus souple, destiné aux particuliers qui veulent quelques oiseaux pour le plaisir des yeux "au fond du jardin" (attention, il faut un très grand jardin !).

• Nombre d'animaux : Limité généralement à 6 adultes maximum (le seuil peut varier, vérifiez l'arrêté du 8 octobre 2018).
• Commerce : Interdiction formelle de vendre les produits de l'élevage (ni viande, ni œufs, ni entrées payantes pour visiter).
• Démarches : Une déclaration de détention est souvent requise en préfecture ou via un fichier national (I-FAP selon l'espèce exacte de ratite).

Le piège : Si vous vendez un seul œuf ou un seul oison, vous basculez automatiquement dans le régime professionnel, avec toutes les contraintes qui vont avec.

3. L'élevage professionnel : Le grand saut

Dès lors que vous souhaitez tirer un revenu de votre élevage (vente d'animaux vivants, de viande, visite de ferme), vous devenez un Établissement d'Élevage d'Animaux d'Espèces Non Domestiques.

Cela implique deux autorisations administratives majeures et indissociables :

1. Le CDC (Certificat de Capacité) : Lié à la personne (compétence de l'éleveur).
2. L'AOE (Autorisation d'Ouverture d'Établissement) : Liée au lieu (conformité des installations).

4. Le Certificat de Capacité (CDC) : Le sésame

Le Certificat de Capacité atteste que VOUS êtes capable de vous occuper de ces animaux sans danger pour eux ou pour le public. Il ne s'achète pas, il se mérite.

Comment l'obtenir ?

• Expérience requise : Vous devez justifier d'une expérience pratique (stages) chez des éleveurs capacitaires confirmés. Comptez souvent plusieurs mois de pratique cumulée.
• Dossier technique : Vous devez rédiger un mémoire complet détaillant la biologie de l'autruche, l'alimentation, la reproduction, la prophylaxie, la sécurité, etc.
• Commission : Vous passez devant une commission départementale qui évalue vos connaissances. Si c'est validé, le préfet vous délivre le CDC.

5. L'Autorisation d'Ouverture d'Établissement (AOE)

Une fois que vous êtes "capable", il faut prouver que votre terrain est "conforme". L'AOE valide la sécurité et le bien-être animal de votre site.

Le dossier doit prouver que vous respectez les normes strictes :

• Clôtures : Hauteur minimale de 1,70m ou 2m, solidité, absence de dangers (voir notre guide Infrastructures et Enclos).
• Gestion des effluents : Plan d'épandage des fientes.
• Sécurité du public : Si vous recevez des visiteurs, double clôture obligatoire.
• Équipement : Présence d'un couloir de contention, d'un local d'infirmerie, d'une zone de quarantaine et, pour la reproduction, d'un local d'incubation aux normes.

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Un matériel fiable est exigé par l'administration pour valider votre dossier technique.

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Obligatoires pour garantir une hygiène parfaite et la traçabilité des naissances.

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6. Les obligations sanitaires et de traçabilité

En tant qu'éleveur pro, vous êtes le garant de la santé publique.

• Vétérinaire sanitaire : Vous devez désigner un vétérinaire officiel qui suivra l'élevage.
• Registre d'élevage : Un cahier (papier ou numérique) qui trace tout : entrées, sorties, naissances, morts, traitements médicamenteux. Il doit être présenté à tout contrôle DDPP.
• Identification : Chaque autruche doit être identifiée (bague, puce électronique transpondeur) pour assurer sa traçabilité de l'œuf à l'assiette.